Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : à la date de publication de la présente version.
Article 1 — Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des ventes conclues sur Vitalyia rituel. Le vendeur est :
- SWITAA (Vitalyia)
- Forme juridique : SASU
- Capital social : 1 €
- SIRET : 948 867 429 00011
- TVA intracommunautaire : FR44948867429
- Siège social : 137 Avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme
- E-mail : bonjour@vitalyia.com
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée par un consommateur au sens du Code de la consommation. Le fait de valider une commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, dans leur version en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et vidéos ont une valeur d'illustration : une différence mineure de teinte ou de finition ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni justifier l'annulation de la commande. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; en cas d'indisponibilité après la commande, vous en êtes informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande. SWITAA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de l'enregistrement de la commande.
Lorsqu'un prix barré est affiché sur un lot de plusieurs sachets, il ne s'agit pas d'un ancien prix : il correspond au prix du sachet vendu à l'unité, multiplié par le nombre de sachets que contient le lot, les deux prix étant affichés simultanément sur la même page. Il s'agit donc d'une comparaison entre deux formats proposés en même temps, et non d'une annonce de réduction de prix au sens de l'article L.112-1-1 du Code de la consommation. Pour l'abonnement, le prix barré correspond au prix du même sachet vendu à l'unité, réellement pratiqué au même moment.
Article 5 — Commande
Le processus de commande comporte les étapes suivantes : sélection du produit, vérification du panier, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de livraison, acceptation des présentes conditions, puis paiement. Avant le paiement, vous pouvez revenir en arrière et corriger toute erreur de saisie.
La vente est parfaite à compter de la confirmation de commande adressée par e-mail. SWITAA se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande présentant un caractère anormal, frauduleux, ou en cas de litige antérieur non résolu.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au comptant, par les moyens proposés lors de la commande. Les données bancaires sont transmises de façon chiffrée à notre prestataire de paiement et ne sont jamais conservées par le vendeur. La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif. En cas de refus d'autorisation, la commande est automatiquement annulée.
Article 7 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse que vous indiquez, en France métropolitaine. Les commandes sont préparées et expédiées sous 24 à 48 heures ouvrées après validation du paiement, pour une livraison généralement constatée sous 2 à 5 jours ouvrés. Les frais de livraison éventuels sont affichés avant la validation définitive de la commande. Les modalités détaillées figurent dans notre politique de livraison.
Conformément à l'article L.216-1 du Code de la consommation, si le produit n'est pas livré à la date indiquée, vous pouvez nous enjoindre de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable ; à défaut d'exécution, vous pouvez résoudre le contrat par écrit et être remboursé de la totalité des sommes versées dans les 14 jours.
Il vous appartient de vérifier l'état du colis à la réception et d'émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d'avarie apparente, puis de nous en informer à bonjour@vitalyia.com. Ces réserves ne conditionnent en aucun cas l'exercice de vos garanties légales.
Article 8 — Droit de rétractation
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions et selon les exceptions détaillées dans notre politique de retours, qui contient également le formulaire type de rétractation.
Article 9 — Garanties légales
Ce que la loi vous garantit, gratuitement
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut, et non la date de son apparition.
Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l'article L.217-12 du Code de la consommation. Ces opérations sont effectuées sans frais pour le consommateur.
Lorsque le défaut n'est ni réparé ni remplacé dans un délai d'un mois, ou lorsque cette solution entraîne un inconvénient majeur, le consommateur peut obtenir la réduction du prix ou la résolution de la vente avec remboursement.
La garantie légale de conformité est prolongée de six mois en cas de réparation. Un bien remplacé ouvre un nouveau délai de garantie de deux ans.
Le consommateur bénéficie en outre de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant deux ans à compter de la découverte du vice, lui permettant d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle et sans frais. Pour les mettre en œuvre, écrivez à bonjour@vitalyia.com.
Article 10 — Garantie commerciale « Satisfait ou remboursé — 30 matins »
En complément — et sans jamais s'y substituer — des garanties légales ci-dessus, SWITAA (Vitalyia) accorde la garantie commerciale suivante : vous disposez de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour tester le produit ; si le produit ne vous convainc pas, vous êtes remboursé sur simple demande à bonjour@vitalyia.com, même si le sachet est entamé.
Cette garantie est gratuite et valable une fois par personne et par foyer, sur la première commande d'un produit. Ses modalités complètes (produits multiples, abonnement, délais de remboursement) figurent dans notre politique de remboursement. Garant : SWITAA (Vitalyia), 137 Avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme.
Article 11 — Responsabilité
SWITAA est de plein droit responsable de la bonne exécution de la commande. Elle ne saurait en revanche être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux instructions fournies, ni d'un cas de force majeure.
Les produits vendus ne sont pas des dispositifs médicaux et ne remplacent en aucun cas un avis, un diagnostic ou un traitement médical. En cas de doute sur votre état de santé, consultez un professionnel de santé.
Article 12 — Données personnelles
Les données collectées dans le cadre de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, qui détaille les finalités, les bases légales, les durées de conservation et vos droits.
Article 13 — Réclamations et médiation
Toute réclamation doit être adressée en premier lieu à bonjour@vitalyia.com, ou par courrier à SWITAA (Vitalyia), 137 Avenue de la République, 26270 Loriol-sur-Drôme. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais et à rechercher une solution amiable.
À défaut de solution satisfaisante, vous pouvez recourir gratuitement à notre médiateur de la consommation : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice, association agréée par la CECMC, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — www.cm2c.net — 01 89 47 00 14. La saisine doit intervenir dans un délai d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de nous.
Article 14 — Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Le consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives plus protectrices de la loi de son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut saisir à son choix l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat.